Chadil® Performance Parts

Conditions générales de vente

Règle n°1

Seules les présentes conditions de vente régissent les rapports entre la société venderesse et le client.

Règle n°2

Tous nos prix sont HTVA (21%).

Règle n°3

Le matériel vendu ne sera ni repris, ni échangé.

Règle n°4

Nos offres sont sans engagement et sauf vente entretemps. Tous documents mentionnant des caractéristiques sont donnés à titre indicatif et n’engagent notre société qu’après confirmation écrite de la commande.

Règle n°5

Toute commande est sujette à l’acception finale de nos commettants. Les prix et le matériel peuvent subir des modifications en cours d’exécution de la commande. Nous nous réservons le droit de retarder l’exécution d’une commande ou de l’annuler, même après confirmation, pour cas de force majeure.

Règle n°6

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous n’acceptons aucune demande de dommage et intérêt pour retard de livraison.

Règle n°7

La marchandise fournie reste notre entière propriété, jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante.

Règle n°8

Nos factures sont payables par Paypal, transfert bancaire ou carte de crédit au comptant net sans escompte à la commande ou, dans certains cas, à l’enlèvement des marchandises. Nous n’acceptons pas les chèques. Les fournitures à l’étranger peuvent être subordonnées au paiement anticipatif des marchandises. Le non paiement de la facture à l’échéance nous libère de l’exécution ou de la livraison des commandes en cours. Tout retard de paiement rendra immédiatement exigible l’intégralité de la créance. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit, un intérêt au taux d’escompte appliqué par la Banque Nationale au moment de l’émission de la facture majoré de 2 %, les frais d’encaissement étant à charge du client. Une indemnité de 25% de la valeur de vente est fixée forfaitairement en cas de résiliation du contrat par l’acheteur.

Règle n°9

Nos représentants n’ont aucune qualité pour nous engager ou recevoir un paiement.

Règle n°10

Toutes nos fournitures sont garanties 6 mois contre tous défauts de matière ou vices de construction. La garantie prend cours à la date de la facture et se limite au remplacement ou à la réparation des pièces reconnues défectueuses.

Règle n°11

Les marchandises sont censées être réceptionnées et agrées en usines de constructeurs ; nos pièces ne sont pas homologuées pour usage routier.

Règle n°12

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même si le transport est effectué franco ou par nos propre soins. Aucune réclamation ne sera valable 5 jours après réception de la marchandise. Aucune assurance n’est souscrite sauf ordre formel et répété pour chaque expédition. Les emballages sont facturés et non repris.

Règle n°13

L’application de la réglementation concernant la TVA se fera suivant les indications et sous l’entière responsabilité du client.

Règle n°14

Toute contestation est de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort dans lequel est établi le siège social ou le siège d’exploitation de la société venderesse, quelque soit le mode de paiement ou de livraison.

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